subvention budgétaire

См. также в других словарях:

• Principe d'annualite budgetaire — Principe d annualité budgétaire Le principe d annualité budgétaire est l un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques. Les cinq principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité… …   Wikipédia en Français

• Principe d'annualité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Principe de specialite budgetaire — Principe de spécialité budgétaire Le principe de spécialité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité… …   Wikipédia en Français

• Principe de spécialité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Politique agricole commune — Pour les articles homonymes, voir PAC. La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l échelle de l Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser… …   Wikipédia en Français

• Eau potable et assainissement au Maroc — Maroc: l’eau et l’assainissement Quelques chiffres Taux de desserte (accès à une source améliorée d eau potable) 82 % (2004) Taux de raccordement aux services d égouts Continuité du service …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français

• Oséo — Pour l organisation non gouvernementale suisse dite OSEO, voir Œuvre suisse d entraide ouvrière. Logo de Oséo …   Wikipédia en Français

• Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

• Economie des musees — Théorie économique des musées La théorie économique des musées est un domaine de l économie de la culture qui s intéresse au fonctionnement économique des musées. Plus précisément, la théorie économique des musées analyse principalement l… …   Wikipédia en Français

• Economie des musées — Théorie économique des musées La théorie économique des musées est un domaine de l économie de la culture qui s intéresse au fonctionnement économique des musées. Plus précisément, la théorie économique des musées analyse principalement l… …   Wikipédia en Français